X..., a voté l'augmentation de capital en deux phases à l'unanimité, que M.

de capital en toute transparence, n'établissait ni le caractère prohibitif du prix ni son impossibilité de souscrire à l'augmentation de capital et ne pouvait sérieusement comparer le prix des actions

était réduit à zéro sous la condition suspensive d'une augmentation de capital, puis était augmenté par création et émission d'actions nouvelles, avec priorité réservée aux propriétaires des actions anciennes

(les souscripteurs), qui s'étaient engagés à souscrire à une augmentation de capital de la société Mic Mac, ont déposé une somme totale de 1 500 000,00 francs sur un compte spécialement ouvert à cet effet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2022), le 29 juin 2009, la société « A » World Finance (la société AWF) a souscrit à une augmentation du capital de la société Ethical Coffee Company (la société

du capital qui devrait être annulée et subséquemment l'augmentation du capital elle-même opérée en décembre 1997 ; que lors de l'augmentation de capital en décembre 1997, M.

Soutenant que l'augmentation de capital votée lors de l'assemblée du 16 février 2012 ne pouvait s'être réalisée par voie de compensation, la société Antonutti a assigné la société Get en

Par jugement rendu le 27 juin 2018 ce tribunal a : - déclaré justifiée et régulière l'opération de réduction/augmentation du capital votée lors de l'assemblée générale de la société [F] du 2 décembre

X..., qui avait indiqué les références du compte courant de la société comme étant celles de la société, pour laquelle aucune augmentation de capital n'avait été décidée par ses associés ; qu'elle a

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mars 1994) que les époux X... ont, par une augmentation

X..., de l'autre, que la différence entre la valeur de l'apport et l'augmentation de capital, soit la somme de 8 222 800 francs, constituait une prime d'apport qui devait être inscrite à un compte spécial

dénommée, - autorisation à donner à la présidente de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'assemblée, - conséquence de l'augmentation de capital social sur les titulaires

la centralisation de l'opération, motifs pris qu'elle n'avait produit aucun élément propre à « démontrer avoir piloté le montage de l'opération d'augmentation de capital », cependant que la proposition

d'une augmentation de capital avait pour seul objectif de l'exclure du capital de la société Eosol EN, M.

alors que Mme X... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que, par lettre du 1er juin 1989 adressée par elle à la Société Générale, elle avait confirmé son accord pour garantir, d'une part l'augmentation

Par des délibérations du 30 décembre 2004, la société Vectora a approuvé l'apport du fonds de commerce à la société Larzul et l'augmentation de capital subséquente. 4.

Vectora, associée unique de la société par actions simplifiée Larzul, et la société Française de gastronomie (la société FDG), associée unique de la société UGMA, ont convenu, d'une part, d'une augmentation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1998), que par l'intermédiaire de la Compagnie financière Edmond de Rothschild (CFER) la société Friar's Bay developpement (FBD) a souscrit à des augmentations