d'une augmentation de capital en numéraire assortie d'un droit préférentiel de souscription attaché aux actions annulées, puis, le 19 septembre 2007, ont approuvé une nouvelle augmentation de capital

1992, l'augmentation de capital a été portée à 520 000 francs dans les mêmes conditions ; qu'enfin le conseil d'administration ayant constaté que l'augmentation avait été souscrite à hauteur de 437 000

de capital n'a pas été réalisée et que la banque soit condamnée à lui payer, notamment, une somme représentant le montant de l'augmentation de capital non réalisée ; Attendu que M.

de capital par incorporation des réserves pour la conversion de ces parts, une modification des statuts imposée par celle-ci et une augmentation de capital en numéraire avec droit préférentiel de souscription

X..., associé détenant 10 % du capital, faisant valoir que cette augmentation de capital avait été réalisée en méconnaissance de son droit préférentiel de souscription, a assigné la société en nullité

minorité et qu'il y avait lieu en conséquence de l'autoriser à effectuer l'augmentation de capital envisagée dont le principe avait été arrêté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre

X..., pour 240 000 dollars US, ont décidé l'augmentation du capital d'une somme de 1 474 200 francs par création de 14 742 parts sociales de 100 francs chacune à libérer intégralement par la souscription

G..., médecin, ont souscrit un certain nombre d'actions de la société anonyme Clinique Monticelli à l'occasion d'une augmentation de capital de cette société ; que celle-ci qui faisait partie d'un groupe

de l'augmentation de capital devant intervenir le 31 juillet 2014. 4.

une convention signée le 15 septembre 1989, la société Tresch Bonnes caves alsaciennes (la société Tresch), aux droits de laquelle intervient la société Financial, s'est engagée à souscrire à une augmentation

de capital mises en cause en considérant que les participations aux augmentations de capital par la société TMH et M.

25 octobre 2010, une augmentation de capital par émission de 11.000 parts nouvelles de 20 euros chacune.

Y... ayant refusé de voter une résolution en faveur d'une augmentation du capital par incorporation des comptes courants, Mme X..., son père (les consorts X...) et la SCI l'ont assigné pour obtenir la

de capital mises en cause en considérant que les participations aux augmentations de capital par la société TMH et M.

pourvoi incident ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Guyenne et Gascogne ( la société ) a demandé la restitution du droit de mutation de 3% qu'elle avait acquitté à l'occasion de l'augmentation

de capital mises en cause en considérant que les participations aux augmentations de capital par la société TMH et M.

de capital de 772 000 francs par voie de création de 7 772 parts attribuées à l'apporteur, la différence entre la valeur de l'apport et l'augmentation de capital soit la somme de 8 222 800 francs constituant

est détenu par la société Arni, pour souscrire une augmentation de capital pour un montant de 660 030 francs ; qu'alléguant que la société Joly n'avait pas tenu ses engagements de prestations de services