[X] a établi une déclaration de maladie professionnelle portant sur une surdité à laquelle était joint un certificat médical établi le même jour faisant état d'une 'baisse d'audition en rapport avec son

de procédures répressives et l'infliction de sanctions administratives, disciplinaires ou pénales fondées sur les déclarations de la personne interrogée et que les procès-verbaux relatant les auditions

Patrick X... est sans qualité pour invoquer l'irrégularité des auditions réalisées de M.

reprises par le magistrat instructeur, n'a pas daigné déféré à ces convocations ; "alors que la contradiction des motifs rend le pourvoi de la seule partie civile contre la décision de non-lieu recevable

Les premiers juges ont également relevé que lors de la visite médicale du 30 octobre 2015 Mme [V] ne présentait aucun problème auditif alors que l'audiogramme du 07 mai 2020 atteste d'une perte auditive

du ministère public aux audiences des 3 et 10 février 1992, ordonnant d'ajouter à cette décision page 14 la mention de "l'audition de M.

juge d'instruction mandant de cette mesure, ni n'ait notifié ses droits au prévenu, ce qui lui faisait nécessairement grief ; qu'ainsi la chambre d'accusation aurait dû annuler la garde à vue et l'audition

de la partie civile et cet acte, côté en procédure, devant être considéré comme interruptif de prescription, que la nullité de ce procès-verbal d'audition fondée sur l'absence de notification des droits

l'arrêt attaqué a déclaré l'exposante coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamnée à un emprisonnement délictuel de deux mois avec sursis et, statuant sur l'action civile, a déclaré recevable

[N] fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces 1 à 24 annexées à sa note en délibéré, alors « qu'une note en délibéré, lorsqu'elle est recevable, peut être accompagnée de pièces justifiant ce

En outre, l'absence d'enregistrement des auditions de garde à vue en matière criminelle engendre la nullité des auditions portant sur les faits criminels mais n'entraine pas l'irrégularité de la garde

[L] et [M] ont été auditionnés par la gendarmerie dans le cadre d'une audition libre et ont remis un certain nombre de documents. 7.

sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, d'énoncer les faits des poursuites et de se prononcer sur tous les chefs d'inculpation visés dans la plainte de la partie civile faute de quoi celle-ci est recevable

Mme [Q] et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'audition de [D] [H], en conséquence de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

Aux termes de ce texte, la décision statuant sur la demande d'audition formée par le mineur n'est susceptible d'aucun recours. 4. M.

épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 21 décembre précédent, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable

; " alors qu'en matière pénale la preuve est libre ; que les attestations établies en conformité avec les dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile sont par conséquent recevables

moyen de nullité pour la première fois en cause d'appel, de sorte que l'exception sera déclaré irrecevable" (arrêt page 4) ; "1 ) alors que le prévenu qui n'a pas comparu en première instance est recevable