Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2000, qui, pour atteinte au secret des correspondances par la voie des télécommunications et tentative

, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'atteinte

au secret des correspondances et au principe de loyauté des débats.

MONDOM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2000 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'atteinte

la polémique politique ; que la bonne foi sera admise au bénéfice de Bruno Y... ; " et aux motifs adoptés que, sur l'utilisation dans le cadre de cette procédure de documents obtenus en ayant porté atteinte

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 5 novembre 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'atteinte

de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 11 avril 2019, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse et atteinte

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 4 avril 2019, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, des chefs notamment de violence aggravée et atteinte

[D] [V], Mme [M] [O] et l'Université [Établissement 1] qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'atteinte au secret des correspondances, de dénonciation

Lorenzo, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'atteinte

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 25 février 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte du chef notamment d'atteinte

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 4 août 2021, qui, pour vols aggravés en récidive et atteintes au secret des correspondances, l'a condamné

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 3 mars 2022, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'atteintes

en date du 16 décembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage, abus de confiance, destruction du bien d'autrui et atteinte

l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Montbéliard contre Mme, [T], [M], épouse, [Z], et M., [K], [Q], des chefs, pour la première, d'atteintes

l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 février 2024, qui dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de discrimination, harcèlement moral, atteinte

renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune contre Mme [R] [Y] des chefs d'atteinte

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 18 février 2021, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de mise en danger d'autrui, atteinte