[G] conservant l'opportunité de faire intervenir le réparateur de son choix, ainsi qu'il ressort de l'article 4.1.6 des conditions générales de la police d'assurance ; les multiples man'uvres frauduleuses

le défaut de déclaration d'ouverture de chantier n'avait pas d'incidence, mais des autres responsabilité professionnelles stipulées à l'article 3-22 des conditions générales du contrat d'assurances

80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel ; Attendu que, pour les demandes donnant lieu à un émolument proportionnel global supérieur à 2000 unités de base, le multiple

la totalité des loyers restant à échoir majorée de 10% outre une pénalité de 10% sur le montant des loyers impayés ; la pénalité convenue est manifestement excessive en ce qu'elle a tenu compte de l'assurance

X... n'exerçait de telles fonctions qu'au sein de la seule société FTEI, en a justement déduit qu'il n'était pas un participant à employeurs multiples au sens de ladite délibération et qu'il n'était donc

et non par rapport à la garantie en cause, à savoir la garantie « explosion », et violé de ce chef l'article L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société européenne de produits réfractaires (SEPR), dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

[F] [J] ont renégocié tant les emprunts que les multiples assurances qu'ils avaient souscrites.

Jlaïel X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

compagnie ALBINGIA de ce qu'elle se désiste du premier moyen de son pourvoi développé dans le mémoire ampliatif déposé le 9 août 2004; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du Code des assurances

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Dijon

demeurant aux Cloutiers, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

civil ; 2°/ que l'assureur et le courtier ont un devoir d'information et de conseil quant à l'adéquation de l'assurance souscrite avec la situation personnelle de l'assuré ; qu'en l'espèce, M.

et 3.4 des conditions générales de la police d'assurance ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le contrat liant les parties prévoit que l'assureur a seul le droit, dans la limite de sa garantie,

[P] qui conclut à titre principal à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, réplique qu'il avait la perspective de voir se réaliser le livre au vu des multiples assurances qui lui avaient

Clermont à Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un décision rendue le 24 janvier 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la CANCAVA, venant aux droits de la Caisse artisanale régionale d'assurance

Gras Savoye, qui est un groupe aux multiples branches d'activité spécialisées dans l'assurance, dont le courtage en assurance, ne garantit pas elle-même les risques, notamment, du secteur équestre (Hipcover

X... au taux de 65 %, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le contrat d'assurance renvoie au barème du concours