[E] en annulation du contrat d'assurance et en restitution de l'indemnité indûment versée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pilliot Assurances a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, les titres exécutoires nos 1276 à 1281

prestations proposées, à savoir différents séjours scientifiques mais également des prestations annexes telles que la possibilité de récupérer le participant à la gare ou à l'aéroport le plus proche, l'assurance

Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il est dans l'impossibilité financière de modifier son billet d'avion pour lequel il n'a pu prendre d'assurance annulation, qu'il

GENERALI ASSURANCES demande à la cour, réformant le jugement entrepris : - à titre principal de prononcer, en application des articles L. 113-8 et L.114-2 du code des assurances, l'annulation de la

nécessité, le 21 octobre suivant une intervention chirurgicale, à la suite de laquelle une maladie nosocomiale s'est déclarée ; que le voyage, pour lequel une nouvelle inscription, assortie d'une assurance

régularisation n'a eu lieu ni lors de l'assemblée générale du 22 juin 2017, ni à celle du 28 juin 2019 ; qu'il s'ensuit que la décision querellée doit être infirmée, l'assignation délivrée à la Société GAN ASSURANCES

le demandeur; il a souligné que Monsieur Y... avait refusé de souscrire l'assurance annulation qui lui avait été proposée.

, le tribunal d'instance a violé l'article 1218 du code civil ; 4°) Alors que, quatrièmement, lorsque le débiteur est informé, lors de la conclusion du contrat, de la possibilité de souscrire une assurance

[T] a réservé un voyage pour quatre personnes en Sicile du 6 au 20 août 2021 auprès de la société Btp Voyages au prix de 6 221,06 euros et a souscrit une assurance annulation auprès de la société AWO P

[D] - annulé le contrat d'assurance souscrit le 6 décembre 2004 en application de l'article L. 113 -2 du code des assurances - rejeté l'intégralité des demandes de M.

Une assurance annulation a été souscrite auprès de la société AWP P&C.

l'absence de mandat écrit, dans la mesure où la faute retenue à l'encontre de la concluante ne concerne pas l'exécution du mandat de gestion donné par Monsieur [C], mais l'absence de souscription d'une assurance

Alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que ces billets auraient été souscrits avec une assurance annulation, elle a droit au versement d'une somme évaluée à 2 852 euros en réparation de ce préjudice

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête en annulation de la décision attaquée.

Abeille assurance Iard & santé (anciennement Aviva assurances) soient déclarées irrecevables ; - déclaré recevables les demandes de la société d'assurance Abeille assurance Iard & santé (anciennement

Elle a réglé le prix total de 8.797 euros toutes taxes comprises, dont 297 euros au titre d'une assurance annulation souscrite auprès de la société Europe Assistance.

portant sur les branches assistance et assurance annulation de Artas ainsi que la gestion des polices, des primes et des sinistres ; que Assur Voyage percevait des commissions sur les primes des polices