(Bouches-du-Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en ladite qualité audit siège, 6°/ de la Compagnie d'assurance "La Foncière" société anonyme, dont le siège social est

Eure-et-Loire) ci-devant et actuellement ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 18/ de la SMABTP, Société mutuelle d'assurances

jugement du tribunal de commerce de Brive du 12 décembre 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la Société MUTUELLE D'ASSURANCE

(Seine-et-Marne), 7 ) de la société Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), société mutuelle d'assurances à cotisations variables dont le siège est ...

d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n8 544 rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 2ème section), au profit

TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J.

1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse industrielle d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

En l'espèce, la société Gan Assurances en qualité d'assureur de monsieur [B] [F] peut opposer à la société mutuelle d'assurances à cotisations variables Smabtp en sa qualité d'assureur de la société Terrat

I] [H] et [Z] [H] née [P] a fait attraire : 1/ La société CO.RE.BAT, E.U.R.L, 2/ Entreprise individuelle [R] [F], 3/ MIC INSURANCE COMPANY, S.A, assureur de [F] [R] ; 4/ SMABTP, Société mutuelle d’assurance

Compagnie d'assurances MATMUT CPAM DE VAUCLUSE APPELANTE : Madame Lydia A...

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Société mutuelle d'assurance à cotisations variables dont le siège social est à Paris (15ème), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque,

V, Le Havre (Seine-Maritime), 3 / la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), entreprise privée régie par le Code des assurances ayant son siège social à Bruxelles (Belgique), direction

avocat au barreau d’AURILLAC et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie GENDRE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR A L’INCIDENT ET A L’INSTANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), société d’assurance

MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société d’assurance à cotisations variables, immatriculée au RCS de NIORT

MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société d’assurance à cotisations variables, immatriculée au RCS de NIORT

[Z] [H] (Me Charlotte BOTTAI ) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Charlotte LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société mutuelle d'assurance à cotisations variables dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 5°) M.