d'un faux ordre de paiement ; qu'en décidant que la banque établit par la production de quatre chèques, des spécimen de signatures lors de l'ouverture du compte social et par l'attestation de son assistante

de complicité de présentation et de publication de comptes annuels inexacts et de complicité de faux et d'usage de faux, de Michel Z..., déclaré coupable de complicité de présentation et de publication

et les a sciemment présentés en douane lors de l'accomplissement des formalités d'importation, se rendant ainsi coupable des délits de faux et usage de faux ; "alors qu'aucune décision de culpabilité

Une information était ouverte le 25 août 1993 contre X des chefs d'empoisonnement, non assistance à personne en danger et falsification de documents émanant de laboratoires d'analyses médicales.

et qu' il ne l' avait pas perçue ; que cette mention- fausse- avait pour seul objectif de faire ouvrir une procédure collective à l' égard de Manuel X... à titre personnel et de le faire déclarer coupable

Par jugement du 12 octobre 2017, le tribunal correctionnel de Bordeaux a déclaré Mme [K] coupable de faits de vols de 87 chèques, de falsifications et d'usage de chèques falsifiés au préjudice de son employeur

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, falsifications de chèques et usage, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

des droits de l'homme, 121-7 du Code pénal, L. 242-6, 3 , du Code de commerce, article préliminaire, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable

La découverte de faits énoncés ci-dessus s'est déroulée de la façon suivante : En date du 20 octobre 2005, notre comptable Mme Sylvie B... nous a demandé des précisions concernant un chèque (No 0368103

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fiduciaire d'expertise comptable, société

Mme [C] [T] a exercé au sein de l'entreprise la fonction d'assistante d'exploitation en charge de la gestion de la trésorerie et d'une partie de la facturation.

Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association réunionnaise d'assistance

Cette falsification pouvant avoir des conséquences extrêmement préjudiciables pour l'entreprise au niveau fiscal car la falsification opérée modifie le résultat comptable de l'entreprise.

X... coupable d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'un étranger en France commise en bande organisée ; "aux motifs que la cour considère comme le soutient la défense de M.

[W], avait pour comptable Mme [Y] [T], assistée, à compter de 1997, par Mme [D] [J].

A... à s'être fait directement rembourser par la CPAM des transports non couverts par le conventionnement et à présenter des bons de transports falsifiés, l'assistance qu'elle avait fournie à la constitution

familiaux de Moulins se sont échelonnés du 12 février 2011 au 27 mai 2015 et qu'aucune écriture comptable de l'année 2016 ne concerne M.

[P] avait été falsifiée, cette falsification n'était pas détectable par le conseiller CIC, ni même par M.