AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
68f1d5b20b565ec7590f7b43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/18810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f32907cdc6046d47122d0e
29 avril 2026
29 avril 2026
Que par jugements en date du 21/01/2026 et 23/04/2025, le tribunal a autorisé le maintien de l'activité de la société PFS (SARLU) et a renvoyée l'affaire à l'audience de ce jour.
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22aefcdc6046d47912da7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 23/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000221 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef59e5cdc6046d47b60e6b
23 avril 2026
23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Oh ma jolie!
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85bdfcdc6046d47e4aff3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 23 décembre 2024, Monsieur [S] [X] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société [Adresse 1] (SAS)
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb55cccdc6046d475ec759
14 avril 2026
14 avril 2026
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6d53cdc6046d4728c178
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que par jugement en date du 12/12/2023, le Tribunal de céans a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 23/01/2024 avec un rappel à l'audience du 23/01/2024.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb49b7cdc6046d479467e4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce
Source officielle5ème Chambre
64379dd59477fe04f5cc64ce
12 avril 2023
12 avril 2023
chargé d'inventaire pourra se faire substituer quand il lui sera nécessairement d'intervenir en dehors de sa circonscription, - dit que conformément aux dispositions de l'article R622-4 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef59c3cdc6046d47b60bbe
23 avril 2026
23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : BATI CONCEPT ECOLOGIQUE (SARL) RG 2026 004374 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef59f4cdc6046d47b60f8f
23 avril 2026
23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : PATISSERIE [O] (SARL) RG 2026 004873 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a03cdc6046d47b610a5
23 avril 2026
23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [Localité 1] (SAS) RG 2026 005224 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce
24 avril 2026
24 avril 2026
RCSCASTRES Siren : 918 084 146 Activité: Commerce d'alimentation générale Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 113 769,00 € EPICERIE DE VERO (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 23
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b09cdc6046d47704345
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : S-CUT (SARL) RG 2025 009476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b2bcdc6046d477045f4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : OCE TOITURES (SARL) RG 2025 009577 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b9bcdc6046d47e4ab8a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 23 décembre 2024, Monsieur [V] [Y] a déposé sur Tribunal digital la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société ANIMALIA-S (SARL) - 8,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a80ccdc6046d47ea6778
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 23 juin 2025, Monsieur [O] [J] a déposé sur le Tribunal Digital la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société NEXT GEN PROD (SARL) - [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8b3cdc6046d47ea7257
10 juillet 2025
10 juillet 2025
salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 259 450 euros, * L'actif disponible est inexistant, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 23
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c991cdc6046d47ec97c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 23/09/2025, Monsieur [S] [G] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société FINITION PLATRERIE PEINTURE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa62ccdc6046d47783c7b
28 mai 2026
28 mai 2026
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 23 avril 2026, Monsieur [I] [U] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société [W] [A] (SAS) - [Adresse
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