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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65af6ce5b6c6260008b532d7
11 août 2023
11 août 2023
la cour d'appel, des consorts [W], tendant à la révocation de l'ordonnance rendue le 21 juin 2021, Vu les moyens de fait et de droit exposés dans la requête et les pièces à l'appui; Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b18001cdc6046d474a4815
14 janvier 2026
14 janvier 2026
*1DE/00/37/57/37* R.G. : 2025012412 P.C. : 2025-897 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a3ecdc6046d47e7b9cc
3 avril 2025
3 avril 2025
articles sportifs, négoce d'articles de sport.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a2dcdc6046d47e7b88f
3 avril 2025
3 avril 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b170d5cdc6046d47489f21
7 janvier 2026
7 janvier 2026
R621-14 du Code de Commerce ; Ordonne qu'il soit procédé, par le Greffier de ce Tribunal, à la signification du présent jugement au débiteur en application de l'article R631-12 du Code de Commerce ainsi
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1779ecdc6046d47494f32
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En application des dispositions des articles L631-15 et R631-24 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71a82cdc6046d473bb978
7 janvier 2026
7 janvier 2026
*1DE/00/37/53/37* R.G. : 2025011618 P.C. : 2026-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , [I] SARL A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16c05cdc6046d47481c9a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En application des dispositions des articles L631-15 et R631-24 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16caccdc6046d47482d34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En application des dispositions des articles L631-15 et R631-24 du Code de commerce.
Source officielleChambre 3-2
63c1050abf9fd47c90a13582
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur l'absence de passif définitif Ils indiquent, après avoir rappelé les dispositions de l'article R621-8 du code de commerce, que le jugement de liquidation judiciaire n'a toujours pas été publié au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60365885e13078b935576d6a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
SUR CE, Sur la recevabilité de l'appel Madame [L] fait valoir que le bailleur est irrecevable à agir en vertu de l'article R642-37-3 du code de commerce, seul le débiteur pouvant interjeter appel
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f829
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L642-18 et R642-37-I du code de commerce, REJETONS la demande de renvoi, AUTORISONS la vente aux enchères publiques du bien immobilier situé [Adresse 2], à [Localité 6], cadastré [Cadastre 5] pour une
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17815cdc6046d474965c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
*1DE/00/37/53/31* R.G. : 2025010340 P.C. : 2026-19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS PNR Service A l'audience du 07/01/2026 devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361c9c983b818eb76d247
11 mai 2011
11 mai 2011
Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-marc ZERBIB, avocat au barreau de Paris, Toque : R62.
Source officielle8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a72
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Par conclusions déposées et notifiées le 25 septembre 2017, elle demande à la cour de : - vu les articles L642-18 et R642-37-1 du code de commerce, en tant que de besoin l'article 640 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70ca0cdc6046d473a7d21
22 octobre 2025
22 octobre 2025
*1DE/00/37/18/90* R.G. : 2025007688 P.C. : 2025-789 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/10/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS RDR A l'audience du 08/10/2025 devant Monsieur
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a4dcdc6046d47ff723c
15 avril 2026
15 avril 2026
*1DE/00/37/91/09* R.G. : 2026000663 P.C. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209103_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
H suite, leur avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c713cacdc6046d473b27d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Condamner la société 1R2 PAYSAGES au paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
69e1329ccdc6046d477d3a12
13 avril 2026
13 avril 2026
que s'il l'estime recevable, régulière, et bien fondée ; En application de l'article R632-1 du Code de la consommation, le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les
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