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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253f
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
5fd9307afd38c2104db3e061
20 mai 2020
20 mai 2020
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6787546a181ea8ef9c1d7264
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANT Monsieur [F] [O] né le 11 Novembre 1948 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEES Madame [B] [T] épouse [O] née le 30 Août 1953 , demeurant [Adresse
Source officielleChambre 1-9
6787546e181ea8ef9c1d72ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
64a50c59b8594705dbfcc980
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
631834100876004f131a5df8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Me Béatrice ZAVARRO + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 30
Source officielleChambre 1-9
62848f58498a54057d102cb0
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
633d1f8562f5393e2eb447dc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6970ebabcdc6046d471ff426
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleChambre 1-9
65a77c5a8121050008662b3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
10] défaillante Société [19] prise en la personne de son représentant légal en exercice (ref : anciens loyers impayés) Signification des conclusions et citation devant le Cour d'appel le 30
Source officielleChambre 1-9
69df27d4cdc6046d47488690
14 avril 2026
14 avril 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique devant Madame Joëlle TORMOS, conseiller
Source officielleChambre 1-9
633d1f8462f5393e2eb447d2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
665eae7cb5277b000889413d
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca532a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [T] [B] né le 8 Juin 1966 à [Localité 21], comparante en personne Madame [N] [V] épouse [B] née le 30 Juillet 1976 à [Localité 15], comparant en personne Tous deux demeurant
Source officielleChambre 1-9
652f7892b0532083189958da
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
63b546a6c9018405dfcaac7b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
. : 81323298320), domiciliée [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article
Source officielleChambre 1-9
6684eaaca0de54ff609f7bbf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
631834110876004f131a5dfa
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52535
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
64a50c60b8594705dbfcc99b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTS Monsieur [S] [Z] né le 16 Mai 1969 à , demeurant Groupe Scolaire [21] - [Adresse 5] Comparant Madame [Y] [N] épouse [Z] née le 30 Mai 1970 à , demeurant Groupe Scolaire [21] - [Adresse
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