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à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22

Source officielle

Chambre 1-9

68f86841d7e432441d85c06c

Appel

21 octobre 2025

+ Notifications LRAR à toutes les parties + la [11] Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] en date du 22

Source officielle

Chambre 1-9

6808779053f7b81e1a5eb0ed

Appel

22 avril 2025

) [Adresse 2] défaillante Etablissement [5] (ref : 00212055 ; 60419246254) [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2

Source officielle

Chambre 1-9

6970e7e6cdc6046d471f9613

Appel

20 janvier 2026

APPELANTE Madame [C] [L] née 22 avril 1988 à [Localité 5] , demeurant [Adresse 2] défaillante INTIMÉES Établissement [12] (réf : 1982487 / 3112459) domiciliée [Adresse 17] défaillante

Source officielle

Chambre 1-9

65a77c4e8121050008662b39

Appel

16 janvier 2024

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

65a77c8b8121050008662b55

Appel

16 janvier 2024

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FREJUS en date du 27 Avril 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

Source officielle

Chambre 1-9

64a50c60b8594705dbfcc9a1

Appel

4 juillet 2023

toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de BRIGNOLES en date du 26 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00123

Cassation

19 janvier 2010

ALORS QUE les articles L3326-1 et R3326-1 du code du travail – insérés dans le Titre II du Livre III - n'excluent strictement de la compétence prud'homale que les litiges relatifs à la participation des

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Chambre 1-9

6970ebabcdc6046d471ff426

Appel

20 janvier 2026

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle

Surendettement

66a2ab206b28f3ce99fae156

T. Judiciaire

18 juillet 2024

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

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Chambre 1-9

65a77c7b8121050008662b4d

Appel

16 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DRAGUIGNAN en date du 13 Avril 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

Source officielle

Chambre 1-9

68f86841d7e432441d85c070

Appel

21 octobre 2025

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

631834130876004f131a5e04

Appel

6 septembre 2022

CNT00036238), domiciliée [Adresse 4] défaillante Société [22] M. [E] [G] (Réf.

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Chambre 1-9

63b546acc9018405dfcaac89

Appel

3 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/006 N° RG 22/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGM [N] [C] C/ S.A.S.U. [18]

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Chambre 1-9

68f86840d7e432441d85c064

Appel

21 octobre 2025

2025/ S130 N° RG 24/13759 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6VA [K] [R] [U] [V] C/ Société [16] Etablissement [10] Etablissement [27] [Localité 12] S.A. [14] Société [19] Société [7] Société [22

Source officielle

Chambre 1-9

642d1437cb8fa004f57da06a

Appel

4 avril 2023

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

65a77c568121050008662b3d

Appel

16 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 17 Mars 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

Source officielle

Chambre 1-9

65a77c7f8121050008662b4f

Appel

16 janvier 2024

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 19 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

Source officielle

Chambre 1-9

6866151e11adae0daca5329f

Appel

2 juillet 2025

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

633d1f8562f5393e2eb447dc

Appel

4 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 624 N° RG 22/02424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4CF [L] [E] C/ [I] [R] [W] [T] Anne

Source officielle

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