[Adresse 18] S.A. [34] Société [23] S.A. [20] [L] [M] [I] [V] divorcée [E] S.A. [31] S.A. [27] Société [28] S.A. [17] S.A.S.U. [15] Société [16] Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022

Elle fait principalement valoir que la caisse n'a pas cherché, comme elle en avait l'obligation, des possibilités d'ouverture de droit à prestations en espèces sur d'autres textes que les articles R313

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 308 N° RG 22/14959 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJNY [O] [K] C/ Société [19] Etablissement Public [54] Société [31

Les frais de reproduction et d’envoi peuvent être facturés dans le respect des textes en vigueur (article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et arrêté du 1er octobre 2001

Selon l'article R. 332-2 du code des procédures civiles d'exécution, lorsqu'il existe plusieurs créanciers répondant aux conditions de l'article L. 331-1 de ce code, la partie poursuivante notifie, dans

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] défaillante Société [17] ([43] : 6627274812), domiciliée [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillant Monsieur [T] [L] Réf: assignation 04/04/17 né le 09 Janvier 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

. : 3154606), domiciliée chez [Adresse 31] défaillante Société [29] (réf. : 508481833), domiciliée chez [Adresse 35] défaillante Madame [S] [K] demeurant [Adresse 10] défaillante Société

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

16/01/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX EN PROVENCE en date du 31

R313-2-2 du code de l'action sociale et des familles) ; 5) les déclarations d'absence de conflit d'intérêts des membres de la commission de sélection des appels à projets sous la compétence conjointe

Ensuite, il résulte des dispositions d'ordre public de l'article R311-5 du Code des procédures civiles d'exécution qu'à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande

[46] - [Adresse 19] défaillante Société [23] (Ref : 103121839), demeurant [Adresse 48] défaillante Société [24] (N° client 5 009 506 330 ; Ref : 9960103594), demeurant Chez [27] - [Adresse 31