Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65a77c8b8121050008662b55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FREJUS en date du 27 Avril 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
64a50c60b8594705dbfcc9a1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JUILLET 2023 N° 2023/ 506 N° RG 23/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2XM [V] [D] C/ [B] [S] [14] Etablissement [15] Etablissement Public [17] Organisme [10] [M] [U] [11
Source officielleAvis
CADA:20201653
30 septembre 2020
30 septembre 2020
La commission rappelle qu’en vertu de l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci
Source officielleChambre 1-9
65a77c4e8121050008662b39
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c938121050008662b59
16 janvier 2024
16 janvier 2024
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Juin 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
65a77c7f8121050008662b4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c8f8121050008662b57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [D] [O] demeurant [Adresse 1] dispensée de comparution par ordonnance du 19 octobre 2023 *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da086
4 avril 2023
4 avril 2023
1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 306 N° RG 22/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF7S [B] [Z] [U] C/ [R] [W] épouse [U] Société [13] Société [7] Organisme [11
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c068
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
642d1437cb8fa004f57da06a
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c568121050008662b3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 17 Mars 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
63b546abc9018405dfcaac87
3 janvier 2023
3 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6808778d53f7b81e1a5eb0cf
22 avril 2025
22 avril 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6364ba99e405357f749ea6e9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
6808778e53f7b81e1a5eb0d5
22 avril 2025
22 avril 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7be4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6364bad8e405357f749ea788
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
63c79adfda31367c908eb4b4
17 janvier 2023
17 janvier 2023
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 23 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
633d1f8562f5393e2eb447da
4 octobre 2022
4 octobre 2022
] en date du 25 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11-21-000056, statuant en matière de surendettement.
Source officielleChambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0df
22 avril 2025
22 avril 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
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