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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e96ca53ea43407b91202c9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 9] DE [Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf12843f
15 avril 2025
15 avril 2025
, le 15 Avril 2025 Le greffier à Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 5] [6] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d02
2 novembre 2023
2 novembre 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [E] [J], né le 19 juin 1979 à [Localité 6] (33), en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
677f6623e034c1f8dc4588b5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [Z] demeurant Actuellement hospitalisé à l'E.P.S [1] Informé le 7 janvier 2025 à 15H17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69dd3b0acdc6046d471f37ca
11 avril 2026
11 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6Y Ordonnance du 11 Avril 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Mélanie
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0544cde4277d1bd4e2
15 avril 2022
15 avril 2022
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [H] [Z], née le 7 janvier 1982 à Lausanne, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde au
Source officielleJLD CIVIL
69d54d8fcdc6046d476fe3c4
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 07 Avril
Source officielleJ.L.D.
677c59576f491b6d26395177
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd7d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 12]/[Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b30e062f025c562a988949
5 août 2024
5 août 2024
A 15 h 31 le greffe a transmis aux parties la demande d'observation du conseiller délégué sur l'irrecevabilité de l'appel en application des dispositions des articles R3211-42 et R3211-43 du Code de la
Source officielleJLD
68e5781c0e2901d10fa52bc4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 15]/[Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJ.L.D.
670edf0e1c3411ff3460bb3b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS AUTORISONS le maintien
Source officielleJLD
68659fb072b7e1b6bf1e22a7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237e37ca18b0008e57fde
12 janvier 2024
12 janvier 2024
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [S] [Y], né le 15 septembre 1965 à [Localité 4] (24), en hospitalisation complète par décision du préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc1
6 juillet 2017
6 juillet 2017
L3211-12-1, L3211-12-2, L3213-1 à L3213-9-1, L3214-1 à L3214-3 et R3211-11, R3211-27 et suivants du code de la santé publique.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d04
2 novembre 2023
2 novembre 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [Z] [X], née le 04 juin 1959 à INCONNU, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde, en date
Source officielleHospitalisation D'office
633fc309e633183e2ee179ef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[S], Vu les articles L.3211-11-2 et R3211-44 du code de la santé publique, Par conclusions écrites du 7 septembre 2022, le parquet général a conclu à la confirmation de l'ordonnance.
Source officielleChambre 1-11 HO
66960d0353a3547449c2411d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel
Source officielleJLD
68e578210e2901d10fa52cab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
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