Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, Mme X...et son avocat Maître Chailleux, ont été avisés

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [F] [J], née le 12 août 1983, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde en date du 10 juin

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

avril 2024, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me MEUBLAT, avocat choisi au barreau d'EVRY

Le greffier à [G] [Q] [S] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Henri [Localité 5] ([Localité 6]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le

A 15 h 31 le greffe a transmis aux parties la demande d'observation du conseiller délégué sur l'irrecevabilité de l'appel en application des dispositions des articles R3211-42 et R3211-43 du Code de la

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [E] [J], né le 19 juin 1979 à [Localité 6] (33), en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde

[F] [Y] Informé le 1 juillet 2024 à 12h22, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Karine

L3213-1, L3211-12-1, L3211-12-2, R3211-8, R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté en date du 28 septembre 2025 du préfet de l'Aisne portant admission en soins psychiatriques

Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, M.

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [S] [Y], né le 15 septembre 1965 à [Localité 4] (24), en hospitalisation complète par décision du préfet de la

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [N] [M] épouse [V], née

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Anouk MIRAT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

[H] [U] né le 28 Août 2004 à [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Gaëtan BURKHARDT, avocat au barreau de VALENCIENNES Hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3].

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [H] [Z], née le 7 janvier 1982 à Lausanne, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde au