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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66352b7be4b5292aaa662fee
2 mai 2024
2 mai 2024
SOLEILZA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS - #R280 DEFENDERESSE Madame [M] [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] non représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afe9e4ea48318f5addd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 20/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 10
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5015857dd64cbdaa58e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/12060 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEAC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d26fe5a8ebce71548420
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DATA CONSULTANCY représentée par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 90 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la
Source officielleRéférés
67f9704d0ea89248182aa4c4
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 219 DEFENDEURS Monsieur [N] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Philip COHEN de la SELARL Cabinet AUBER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R281
Source officielleChambre 1-9
63ca420c9066fd7c90fc2313
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par ailleurs ses contestations sont recevables au regard de l'article R281-3-1 du LPF et de l'article R281-1 du LPF car il n'est pas démontré que l'accusé de réception dont il est fait état par le SIP
Source officiellechambre 1-3
69d1772dcdc6046d472349d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
Source officiellechambre 1-3
69cec8adcdc6046d47e71003
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1d029cdc6046d4789a3d2
16 avril 2026
16 avril 2026
L'ESPACE DIRIGEANTS, RCS de Paris B 480 657 343, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285
Source officiellechambre 1-3
69d4ab00cdc6046d47600ef7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586665
17 octobre 2024
17 octobre 2024
., représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20231626 S.A.S.U.
Source officiellechambre 1-3
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
Source officiellechambre 1-8
69d18096cdc6046d4723f8f8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS - Avocat au Barreau d'Angers et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SARL BK INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] ou encore [Adresse 3]
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d5d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LOPEZ de la SELEURL DELPHINE LOPEZ AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1616 APPELANT à : Fondation [8] Prise en la personne de son représentant statutaire [Adresse 4] [Localité 3]
Source officiellechambre 1-3
69cf174ecdc6046d47eca91f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
Source officielleJ.E.X.
69d6c92ccdc6046d4791d314
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l'article R281-4 du Livre des procédures fiscales, le chef de service ou l'ordonnateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 281 se prononce dans un délai de deux mois à partir du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67e6b6c6260008b5306e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 20/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 10
Source officiellechambre 1-2
69ce50c7cdc6046d47d9d078
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-14
69d524d7cdc6046d476951f1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Source officiellechambre 1-8
69d38c1dcdc6046d47499526
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2025019844
Source officiellePage 2 sur 28