Tribunal Judiciaire · Service des référés — 2 mai 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 24/51394 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYY

N° : 1-CB

Assignation du :
15 février 2024



[1]

[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 02 mai 2024 



par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Clémence BREUIL, Greffier,

DEMANDERESSE

La S.A.S. SOLEILZA
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS - #R280



DEFENDERESSE

Madame [M] [O] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 2]

non représentée 





DÉBATS

A l’audience du 02 Mai 2024 tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge et assistée de Clémence BREUIL, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, 

Vu l’assignation en référé en date du 15 février 2024 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la S.A.S. SOLEILZA déclare se désister de son instance ; 

Que l’acceptation de la défenderesse, Madame [M] [O] [Y] n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la S.A.S. SOLEILZA de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 02 mai 2024.

Le Greffier,Le Président,




Clémence BREUILMarie-Hélène PENOT