Société FEDEX EXPRESS HOLDING (VENANT AUX DROITS DE TNT EX PRESS FRANCE HOLDING), représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, M.

substitué par Me Eva AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 SA CRYOLOG [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me

R237-2, R237-12 et R237-24 du code de commerce de : - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse le 27 février 2024 dans toutes ses dispositions - Condamner Monsieur [R] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/54305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46DV N° : 2-CH Assignations du : 13 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

L’article R232-5 alinéa 1er 4° du même code dispose que le créancier procède à la saisie par la signification d'un acte qui contient à peine de nullité […] l’'indication que la saisie rend indisponibles

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

/ N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00402 - N° Portalis

/ N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00187 - N° Portalis

/ N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00199 - N° Portalis

2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde à sa demande de copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime le 24

/ N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00515 - N° Portalis

La cession en date du 24 mars 2005 a été réitérée par acte authentique le 6 juin 2005.

R236-6 du code du travail, assiste sur son temps de travail avec voix consultative aux réunions du CHSCT » ; Que l'article R236- 6 du code du travail, devenu R 4614-2, fait référence au médecin du travail