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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884abb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ac5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ad7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ad9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e3ac25a97f0381f53a3
20 janvier 2015
20 janvier 2015
1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Andrea ACHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : R201
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f5b787c4000862f5f9
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z], la société JLF Consultants, la société LLP Construction et la société LL SAS D'Architecture la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d5d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LOPEZ de la SELEURL DELPHINE LOPEZ AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1616 APPELANT à : Fondation [8] Prise en la personne de son représentant statutaire [Adresse 4] [Localité 3]
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
660ef065fbb79e8fd3d32e9f
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 7] représentée par Maître Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R250 Décision du 04 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884abd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ac1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ac3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ac7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ac9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
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