Codes de loi français

Article 90

L452-3 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 12-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L752-6, Art. L752-9, Art.

Article 85

L753-8 Les bénéficiaires de la majoration pour tierce personne prévue au troisième alinéa de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent article, en conservent le bénéfice tant qu'ils

Article 28

-Les articles 14 à 16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : III.- à VI.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 1

1° Les modifications de structure et de contenu apportées par l'article 7 de la loi du 17 décembre 2007 susvisée à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier ; 2° Dans les conditions prévues au II, les articles

Article 5

L753-7-1, Sct. Section 2 : Les services de paiement, Art. L763-7-1

Article 218

L744-3, Art. L754-3, Art. L764-3, Art. L744-10, Art. L754-10, Art. L764-10, Art. L744-11, Art. L754-11, Art. L764-11, Art. L744-11-1, Art. L754-11-1, Art.

Article 36

-La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna à l'exception des articles 12 à 25,29, des 4° et 5° de l'article 30, des III à VIII de l'article 31 et du VII de l'article 35.

Article 6

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement, Art. L743-7-2, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement, Art. L753-7-2, Sct.

Article 38

L753-6, Art. L634-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-38 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L643-1-1, Art. L723-10-1-1 V.

Article 39

L549-3, Art. L549-4, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation, Art. L549-5, Sct. Sous-section 3 : Gouvernance, Art. L549-6, Art. L549-7, Art. L549-8, Art. L549-9, Art. L549-10, Sct. Section 3 : Dispositifs de publication agréés, Art.

Article 73

L541-3, Art. L556-3, Art. L213-11-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1617-5, Art. L1874-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L263, Art.

Article 119

I. - Les II et IV de l'article 26, l'article 27, les articles 33 et 34, les 1°, 3° et 4° de l'article 38, l'article 40, le II de l'article 62, les II, III et VI de l'article 63, le II de l'article 89, les articles 103 et 111 et le I de l'article 117 sont

Article 27

L753-9, Art. L763-9

Article 12

L142-3, Art. L511-10, Art. L511-28, Art. L511-38, Art. L515-29, Art. L524-6, Art. L533-3, Art. L561-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L612-43, Art. L612-44, Art. L613-24, Art. L613-33-2, Art. L631-1, Art.

Article 64

-Le IV de l'article 3, le VII de l'article 4, l'article 6, le II de l'article 7, le III de l'article 33, le II des articles 42,43 et 44, les articles 51 et 52 et le II de l'article 53 sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et

LEGIARTI000035665103

pour remplacement d'assistant maternel Articles L. 421-4 et D. 421-17 3 mois Dérogation exceptionnelle de dépassement pour remplacement d'assistant familial Articles L. 421-4 et D. 421-18 3 mois Renouvellement d'assistant maternel Article D. 421

Article 1

L751-3, Sct. Chapitre II : Réunification familiale et intérêt supérieur de l'enfant, Art. L752-1, Art. L752-2, Art. L752-3, Sct. Chapitre III : Documents de voyage , Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-3, Art. L753-4, Art. L753-5, Sct.

Article Annexe III

(hormis les documents relatifs à la demande d'enregistrement (demande, dossier et arrêté) Article 7, alinéas 2 et 3 Articles 8 à 10 Article 12, paragraphe I Article 14 (hormis le point 3) Article 17 Article 19, paragraphes

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

), articles 2 à 4, article 6 (alinéas 1er et 2) ; - loi du 31 juillet 1875, article 1er (partie) ; - loi du 30 novembre 1875, article 3 (alinéa 3), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 5 (alinéa 2 et alinéa 3, partie), article 22 (alinéa 2