Article 38

Code inconnu

En vigueurDepuis le 22 janvier 2014

Texte de l'article

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-4-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L381-1, Art. L753-6, Art. L634-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-38 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L643-1-1, Art. L723-10-1-1 V.-Le I est applicable à compter du 1er février 2014, le II à compter du 1er janvier 2015 et le III aux périodes de prise en charge intervenues à compter du 1er février 2014.

Décisions citant cet article

16 163 décisions liées

Décisions mentionnant Article 38 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

1 décembre 2021

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01387

1 décembre 2021

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01384

1 décembre 2021

Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

106 articles

Isidore

Des lignes directrices pour le décret d’application de l’article 38

1 janvier 2017

L’affirmation des principes de la science ouverteLe Code de la recherche organise institutionnellement les organismes qui participent en France à la recherche scientifique mais aucun texte ne définit les principes et les valeurs de la communauté scientifique.Un droit de la Science, défini par consensus par les chercheurs pour la recherche publique, serait la retranscription des valeurs des communautés scientifiques telles que :le partage de la connaissance ;le libre accès aux données scientifiques ;la...

Isidore

L'ambiguïté de la Déclaration conjointe [À l'origine du problème...]

1 janvier 1996

Chabanol Ghislaine. L'ambiguïté de la Déclaration conjointe [À l'origine du problème...]. In: Perspectives chinoises, n°38, 1996. pp. 36-44.

Isidore

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