CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 906 résultats pour « article L511-48 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 38
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 articles 47 et 48.
Article D213-48-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
la personne qui collecte la redevance pour protection du milieu aquatique est effectué en application des articles D. 213-48-43 à D. 213-48-48.
Article 3
L511-7 IV.-Le I et le 1° du III entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Le II et le 2° du III entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 225
L511-35 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L322-26-2-2 -Code rural et de la pêche maritime Art. L524-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 Art. 8
Article 1
L511-7 - Code de l'énergie Art. L353-4, Art. L641-4-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct. Sous-section 4 : Infrastructures de recharge et de ravitaillement, Art.
Article D213-48-24
caractérisant l'activité polluante conformément aux articles D. 213-48-7 et D. 213-48-8 et les données relatives au fonctionnement de l'ouvrage de dépollution mis en place par l'établissement conformément à l'article D. 213-48-9.
Article D213-48-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33
Le coefficient de performance mentionné au a du 3° du IV de l'article L. 213-10-5 est égal à la valeur la plus élevée entre celles déterminées dans les conditions prévues aux articles D. 213-48-12-4 et D. 213-48-12-5.
Article 42
Si, en cas de transport exceptionnel prévu aux articles R 48 à R. 51 du code de la route, la largeur hors tout du véhicule ou de son chargement dépasse 2,5 mètres, le véhicule doit être équipé des dispositifs d'éclairage et de signalisation définis par
Article 12
L511-10, Art. L511-28, Art. L511-38, Art. L515-29, Art. L524-6, Art. L533-3, Art. L561-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L612-43, Art. L612-44, Art. L613-24, Art. L613-33-2, Art. L631-1, Art. L632-8, Art.
Article 30
L511-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L111-4-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Sct. Section 19 : Outils de bricolage et de jardinage motorisés, Art. L224-112, Sct.
Article O 24
Service de sécurité incendie Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.
Article R2113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13
Les dispositions des articles L. 47 et L. 48 du code électoral concernant la propagande sont applicables à la consultation.
Article R6441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 49
Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie française :
Article 63
Un administrateur est commis dans les conditions prévues par les articles 48, 49 et 50 ci-dessus.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes : article R. 48-1 du code de procédure pénale
Article 88
Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
Article 11
L511-3
Article 41
Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.
Article R6331-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74
général des impôts, mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6331-48 et à l'article L. 6331-53.
Article D331-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Les logements qui ne sont pas réalisés dans les conditions fixées à l'article D. 331-48 doivent satisfaire aux prescriptions des articles D. 331-50 à D. 331-52.
Page 2 · 49 906 résultats