Article R6441-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6441-1
Article R6441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 49
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 6 octobre 2022
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Texte de l'article
Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie française :
Articles cités dans le texte
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