Article R6431-78 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6431-78
Article R6431-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 49
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 6 octobre 2022
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Texte de l'article
L'agence de santé, en application de l'article R. 6431-76, inscrit dans son projet d'établissement les modalités d'intervention en milieu pénitentiaire.
Articles cités dans le texte
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