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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
67f41d7b4e0040aa3735e858
4 avril 2025
4 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
660eeaf5fbb79e8fd3d2efd7
2 avril 2024
2 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleTPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc3554
22 avril 2024
22 avril 2024
Sur le sort des meubles : En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff253e3bdd07786749e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame [S] [O] [L] divorcée [I], comparaissant en personne, reconnaît la dette et sollicite des délais suspensifs de la clause résolutoire et propose de régler sur 36 mois selon un échéancier progressif
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c44c07170de10e694b2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleService des référés
670578031296b51ba2b271a3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil sera ordonnée.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
630ef985223d7c4f1370529a
30 août 2022
30 août 2022
, en l'espèce, les articles L423-23 à L423-27, applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3798cdc6046d47b2c334
6 janvier 2026
6 janvier 2026
jugement au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions de l’article 452 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66294e3f204c0caeeb9920e0
18 avril 2024
18 avril 2024
dans la limite de 3 ans, dans les conditions prévues par l'article 1343-5 du code civil.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66294e4b204c0caeeb99225d
18 avril 2024
18 avril 2024
de paiement dans la limite de 3 ans, dans les conditions prévues par l'article 1343-5 du code civil.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d98e2a18bd08ce38d18
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9fac432ce7d11a7029f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution .
Source officielleBSM contentieux<10 000€
696feda2cdc6046d47090003
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleBSM contentieux<10 000€
696fee51cdc6046d47090aba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be4363
11 avril 2024
11 avril 2024
L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - dit que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L433-1 à L433-3 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5413c369c7f74996d4b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En l'espèce, le commandement de payer reproduit, comme il doit le faire à peine de nullité, les dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et les trois premiers alinéas de l'article 6 de
Source officielleTPX MONTMORENCY
69dd48b4cdc6046d47202b11
7 avril 2026
7 avril 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaebb30bd4f0c3f6b319e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
12 du CPC, au sens de l'article 220 du Code civil s'agissant de dette solidaire du ménage entre les époux, la solidarité ne se présumant pas et n'étant pas de droit, malgré l'absence de motivation du
Source officiellePCP JCP fond
6622b68bc91e3bdd7a88d9c4
16 avril 2024
16 avril 2024
Le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution .
Source officiellePage 2 sur 19