CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 987 résultats pour « article L331-19 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 55
L331-7 II. - (abrogé) III. - A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L122-26
Article 19
L331-16 - Code de la propriété intellectuelle Art.
Article 32
L331-1, Art. L331-2, Art. L331-3, Sct. Chapitre II : Proportionnalité, Art. L332-1, Sct. Chapitre III : Information en cours d'exécution, Art. L333-1, Art. L333-2, Sct. Section 4 : Sûretés personnelles , Art. L341-51-1, Sct.
Article 44
L331-15-6
Article 2
-La référence à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est remplacée par une référence à l'autorité environnementale dans toutes les dispositions législatives en vigueur, notamment aux articles L. 104-6, L. 104-7, L.
Article 60
L331-6
Article 1
Titre Ier : Simplification de formalités administratives imposées aux entreprises., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1 -LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19-1 VIII.
Article 158
L331-37, Art. L331-40 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L342-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L473-2, Art.
Article 30
L331-15, Art. L332-12 - LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 Art. 28
Article 86
L331-5, Art. L441-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art. L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art.
Article 64
L331-1, Art. L333-1, Art. L333-2, Art. L333-3, Art. L337-7, Art.
L331-9 V.-Les I à IV s'appliquent pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2020.
Article 19-11
Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 80 %. Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 90 %.
L138-19-1, Art. L138-19-3, Art. L138-19-4, Art. L138-19-7, Art. L138-19-2, Art. L138-19-5, Art. L138-19-6 I.-B.
Article 3
L138-19-1, Art. L138-19-2, Art. L138-19-3, Art. L138-19-4, Art. L138-19-5, Art. L138-19-6, Art. L138-19-7, Art. L138-20 III.-Le présent article s'applique pour les années 2014,2015 et 2016.
Article 27
L331-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-19, Art. L351-14, Art. L351-14-1
Article R*1237-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 69
L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 1237-19-3 à L. 1237-19-5, L. 1237-19-7 et L. 1237-19-8 est le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève l'établissement en cause
L331-2 - Code du travail Art.
Article R113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 27
Il doit être justifié par le groupement, avant l'octroi de l'agrément, de l'accomplissement des formalités auxquelles il est tenu en application de l'article L331-2 .
Article L143-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43
cohéritiers sur licitation amiable ou judiciaire et les cessions consenties à des parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus, ou à des cohéritiers ou à leur conjoint survivant ainsi que les actes conclus entre indivisaires en application des articles
Page 2 · 50 987 résultats