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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 837 résultats pour « article L331-18 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 160
L331-1, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L334-3
Article 55
L331-7 II. - (abrogé) III. - A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L122-26
Article 19
L331-16 - Code de la propriété intellectuelle Art.
Article 44
L331-15-6
Article 113
L331-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 32 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 53 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Article L143-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43
cohéritiers sur licitation amiable ou judiciaire et les cessions consenties à des parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus, ou à des cohéritiers ou à leur conjoint survivant ainsi que les actes conclus entre indivisaires en application des articles
Article 2
-La référence à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est remplacée par une référence à l'autorité environnementale dans toutes les dispositions législatives en vigueur, notamment aux articles L. 104-6, L. 104-7, L.
Article 60
L331-6
Article 45
L331-6 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 12
L331-32, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer., Art. L355-1, Art. L355-2, Sct. Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et à Mayotte., Art. L461-1, Art.
Article 30
L331-15, Art. L332-12 - LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 Art. 28
Article 86
L331-5, Art. L441-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art. L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art.
Article 64
L331-1, Art. L333-1, Art. L333-2, Art. L333-3, Art. L337-7, Art.
Article 1
L331-9 V.-Les I à IV s'appliquent pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2020.
Section 3 ter : Transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger, Art. 18-11, Art. 18-12, Art. 18-13, Art. 18-14, Art. 18-15, Art. 18-16, Art. 18-17, Art. 18-18 A modifié les dispositions suivantes : - LOI
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 articles 3, 5, 9, 9 bis, 10, 17, 18, 18 bis, 18 ter, 18 quater et 18 quinquies.
Article 25
Sous-section 2 : Règles applicables aux autorités gouvernementales et administratives et aux collectivités locales , Art. 18-5 , Art. 18-6 , Art. 18-7 , Art. 18-8 , Sct.
Article D241-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45
-Pour bénéficier des dispositions des articles L. 241-18 et L. 241-18-1, l'employeur doit s'assurer que le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales et des autres aides entrant dans le champ du règlement communautaire mentionné aux
Article R532-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 77
I. – L'Autorité des marchés financiers est destinataire des notifications de libre établissement et de libre prestation de services des entreprises d'investissement mentionnées aux articles L. 532-18 et L. 532-18-1.
Article 3
L331-2 - Code du travail Art.
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