Codes de loi français

Article 55

L331-7 II. - (abrogé) III. - A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L122-26

Article 6

L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13, Art. L218-14, Art. L218-15, Art. L218-16, Art. L218-17, Art. L218-18, Art. L218-19, Art. L218-20, Art. L218-21, Art. L218-22, Art. L218-23, Art. L218-24, Art. L218-26, Art. L331-19, Art. L332-22, Art.

Article 158

L331-37, Art. L331-40 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L342-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L473-2, Art.

Article 19

L331-16 - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 3

L331-2 - Code du travail Art.

Article L411-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 37

Lorsque le bail est conclu à l'amiable, le prix du fermage doit être compris entre les maxima et les minima prévus à l'article L. 411-11 du présent code.

Article 44

L331-15-6

Article 2

-La référence à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est remplacée par une référence à l'autorité environnementale dans toutes les dispositions législatives en vigueur, notamment aux articles L. 104-6, L. 104-7, L.

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

cohéritiers sur licitation amiable ou judiciaire et les cessions consenties à des parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus, ou à des cohéritiers ou à leur conjoint survivant ainsi que les actes conclus entre indivisaires en application des articles

Article 17

L321-11, Art. L322-9, Art. L331-2, Art. L332-2-1, Sct. Chapitre III : La fourniture d'électricité aux clients finals, Art. L352-2 3° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 30

L331-15, Art. L332-12 - LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 Art. 28

Article 86

L331-5, Art. L441-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art. L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art.

Article 64

L331-1, Art. L333-1, Art. L333-2, Art. L333-3, Art. L337-7, Art.

Article 1

L331-5, Art. L511-4 -Code de la sécurité intérieure Art. L622-1, Art. L624-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L381-1, Art. L613-6, Art. L613-4 -LOI n° 94-126 du 11 février 1994 Sct.

Article 1

L331-9 V.-Les I à IV s'appliquent pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2020.

Article R113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 27

Il doit être justifié par le groupement, avant l'octroi de l'agrément, de l'accomplissement des formalités auxquelles il est tenu en application de l'article L331-2 .

Article 113

L331-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 32 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 53 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Article 34

L216-11, Art. L216-12, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières, Art. L217-1, Art. L217-1-1, Art. L217-2, Art. L217-3, Art. L217-4, Art. L217-5, Art. L217-6, Art. L217-7, Art. L217-8, Art. L217-10, Art. L217-11, Art. L217-12, Sct.

Article 144

L331-26 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 125 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2336-1, Art. L2337-1, Art. L2336-2, Art. L2337-2, Art. L2336-3, Art.