articles L145-28 et L145-33 à L145-40-2 du Code de commerce, Vu les articles D321-1 et suivants du Code du tourisme, Il est demandé au Tribunal Judiciaire de MARSEILLE de : - DIRE ET JUGER que la société

L123-1 à L123-12 du code de l'urbanisme.

Par acte en date du 4 août 2025, la SA MAAF a fait assigner la SAS AUTOCCAZ devant le Tribunal judiciaire de LIBOURNE, afin d’obtenir, au visa de la loi du 5 juillet 1985 et de l’article L121-12 du Code

L123-1 à L123-12 du code de l'urbanisme.

L123-1 à L123-12 du code de l'urbanisme.

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

Dès lors la Cour , considérant que la violation des dispositions de l'article L1251 -26 du Code du Travail, (L124-5 ancien du code du travail) n'est pas établie confirme le jugement qui a débouté la salariée

[E] [G] et Mme [F] [G] épouse [O] ont signifié à la société Flanker un congé pour le 31 mars 2021, avec offre de renouvellement du bail conformément aux articles L145-9 et L145-12 du code de commerce moyennant

en application de l'article L1235-2 du code du travail ; la somme de 20.000 € (vingt mille euros) à titre de dommages et intérêts en application de l'article L1235-5 du code du travail ; la somme de 1.893,60

de l'article L1251-5du code du travail: De surcroît, selon l'article L1251-5 du code du travail, un contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir

[J] [E] et Mme [G] [E] en l’agence Crédit Lyonnais sise [Adresse 3] ;Condamner l’administration au paiement de la somme de 100000 euros en application de l’article L121-2 du code des procédures civiles

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

L124-2 al1 du code du travail devenu l'article L1251-5, le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale

Dès lors la Cour , considérant que la violation des dispositions de l'article L1251 -26 du Code du Travail ,(L124-5 ancien du code du travail ),n'est pas établie confirme le jugement qui a débouté la salariée

Dès lors la Cour , considérant que la violation des dispositions de l'article L1251 -26 du Code du Travail , (L124-5 ancien du code du travail), n'est pas établie confirme le jugement qui a débouté la

commun », et une enquête portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement et entrant à ce titre dans le champ des articles L123-1 à L123-16 du code de l'environnement.