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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
66964107f5112d8edd0575bc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKP N° de MINUTE : 24/01492 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d59cdc6046d47684db0
15 avril 2026
15 avril 2026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQM3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN
Source officielleChambre sociale 4-1
67f4ad9776ec6bab6dfbab01
7 avril 2025
7 avril 2025
LA SOCIETE LABORATOIRES EXPANSCIENCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 - N° du dossier E000612M
Source officielle5e Chambre
626248b1b1a50c277d4c5db0
21 avril 2022
21 avril 2022
Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substituée par Me Solenne MOULINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE **************** CPAM DES YVELINES [Adresse 3]
Source officielle6e chambre
6375e50019047edcd18ff15c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e6a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02919 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705981e733ee26983273
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6613e034c1f8dc4587df
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1aa
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60350e6d8a12753b1049feca
27 juin 2016
27 juin 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE A LA REQUETE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : L0305
Source officielleChambre 1/Section 5
6a15e030cdc6046d47050195
26 mai 2026
26 mai 2026
Après avoir entendu les parties à notre audience du 18 Mai 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda074ce4efe649af4dbc04
11 octobre 2019
11 octobre 2019
En application de l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale, 'les réclamations relevant de l'article L.142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1a134fd24f9cc875da
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DB3R-W-B7E-V3TJ N° Minute : 24/01264 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409b
29 juin 2018
29 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6347ac7129ffd2adfff4f46b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
-V-B7E-CB647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 16/01088 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielleLoyers commerciaux
65c3d9c0c432ce7d11a6fc7c
2 février 2024
2 février 2024
REFLETS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Ghislaine BENAYOUN SIMONET, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #L0135 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35c12edfb0b58c05f184
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Compte tenu de l'ancienneté et de l'effectif de la société, il sera fait application des dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00715
17 juin 2008
17 juin 2008
prévues aux conventions, et de condamner la société Nintendo France au paiement de provisions ainsi qu'à la restitution des biens loués ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article
Source officielleJEX cab 6
660ef071fbb79e8fd3d33014
3 avril 2024
3 avril 2024
CMG SPORTS CLUB Venant aux droits de la société Club [Localité 5] RCS PARIS 339 422 289 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Georges-David BENAYOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0135
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c7dca7cca0b2a500d997
27 septembre 2016
27 septembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Septembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02427
Source officiellePage 2 sur 15