[V] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] à payer à la S.A.S. Commères, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 €, - débouté la S.A.R.L.

DECIDE : Article 1er : La requête de la C.E.C.R. est rejetée.

d'un motif grave et légitime (article 272 du C.P.C.).

L'assignation n'ayant pu être délivrée directement à la personne de Madame [E] [I], un procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du C.P.C.) a été dressé, le 19 février 2024 par Maître [H]

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme doivent être écartés. 11.

1101 et suivants, 1582 et 1583 du Code Civil Condamner la société TAG AUTO CONCEPT SASU à payer à la société EXCELLIUM AUTOMOBILE SARL la somme de 8 641.49 € Condamner la société TAG AUTO CONCEPT SASU

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

MANOMA Société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S de [Localité 8] sous le n°452 119 340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

N°23/118 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/03473 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNAE 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.)

8 du C.C.C.T.

[W] aux dépens et aux frais d'expertise judiciaire et à payer à Mme [P] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C. M.

700 du C.P.C., en considérant, en substance, au visa des articles 385, 386, 391 et 392 du C.P.C. : - que si l'ordonnance de mise en état du 5 juillet 2018 a prononcé un sursis à statuer en l'attente

[D] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens. MOTIFS Le recours de M.

75 du C.P.C.).

Code de l’organisation judiciaire, - Vu les articles L.111-1, L.112-1, L.122-4, L.131-3-1 et suivants, L.331-1 et suivants, L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, - Vu les articles L.123-9,

Cofidis au titre des dépens et de l'article 700 du C.P.C.

6 de la Garantie fabricant Trina Solar et à l'article 8 des conditions générales de vente de la société TRINA SOLAR LIMITED (SCHWEIZ) AG.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.