524 du C.P.C.

[M] [W] en qualité de propriétaire des lots n° 11, 111 et 119 né le [Date naissance 15] 1978 à [Localité 10] demeurant [Adresse 31] [Adresse 32] représentés par Me Gwendoline Muselet, membre de

[D] à payer à Mme [P] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [D] aux dépens.

[KE] [UM] [VC] [CR] [PW] [CJ] [UM] [Q] [RG] [QR] [KO] [MA] [IJ] [YN] [AS] [CU] [UI] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 11

554 du C.P.C.

pièces 75, 89, 91, 92,122 les pièces 110 à 117 et 119 à 121 ainsi que 126 à 129.

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

N° 111/26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02336 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHLB 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

117 du C.P.C. : - que les dispositions de l'article 29-1 III-2° de la loi du 10 juillet 1965 instituent une incompatibilité entre les fonctions d'administrateur provisoire et celles de conseil, - qu'exerçant

[K] [N] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles 1110, 1171, 2298 et 2300 du code civil, Vu les articles 514-1 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, De réputer non écrites

    En juin 2002, un reportage, publié en pages 116, 117, 118 et 119, était consacré aux rapports entre l’argent et le sport.

Ozeano la somme de 8 780 € HT au titre des frais d'installation et de nettoyage de chantier et de maîtrise d'oeuvre, 990 € au titre de l'article 700 du C.P.C. et 11% des dépens, - dit que la S.A.S.

[T] à l'encontre de l'ordonnance du 11 juin 2025 a été régularisé dans les 15 jours de son prononcé et sera déclaré recevable, en application de l'article 913-8 du C.P.C.

Un avis de passage daté a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du C.P.C. et la lettre prévue par l'article 658 du C.P.C. comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant

non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du cahier des conditions de vente, au profit du mandant déclaré de l’avocat enchérisseur, soit au profit de Monsieur [U] [C] [M], né le [Date naissance 1] 1963 à FAVERGES (74210), demeurant [Adresse 8]

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

1343-2 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [D] [K] à payer à la société HOMED la somme de 6 000 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C ; CONDAMNER Monsieur [D]