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69b7b36acdc6046d47d49cae

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L643-9 DU CODE DE COMMERCE, VU L'ARTICLE L644-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 6 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, LE CHIFFRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c3e6cdc6046d47d5f654

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L643-9 DU CODE DE COMMERCE, VU L'ARTICLE L644-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 6 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, LE CHIFFRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2eccdc6046d47d4945e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L643-9 DU CODE DE COMMERCE, VU L'ARTICLE L644-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 6 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, LE CHIFFRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e36cdc6046d475e1345

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L643-9 DU CODE DE COMMERCE, VU L'ARTICLE L644-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 6 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, LE CHIFFRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c05dcdc6046d4770e44c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [P] [I] demeurant [Adresse 9] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4fbcdc6046d476e2917

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a53ccdc6046d476e31f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319aecdc6046d4710dc84

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du débiteur conformément aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79cc3cdc6046d476e7f65

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Qu'en conséquence au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excédent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641-10 du code de commerce, il échet d'ouvrir la procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bbbdcdc6046d47703324

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Qu'en conséquence au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excédent pas les seuils fixés par les articles L 641-2 et D641-10 du code de commerce, il échet d'ouvrir la procédure de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ebccdc6046d475e212e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L643-9 DU CODE DE COMMERCE, VU L'ARTICLE L644-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 6 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, LE CHIFFRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c404cdc6046d47d5f958

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L643-9 DU CODE DE COMMERCE, VU L'ARTICLE L644-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 6 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, LE CHIFFRE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c423cdc6046d47d5fbed

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L643-9 DU CODE DE COMMERCE, VU L'ARTICLE L644-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 6 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, LE CHIFFRE

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca1fcdc6046d47d681fe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L643-9 DU CODE DE COMMERCE, VU L'ARTICLE L644-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 6 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, LE CHIFFRE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f37cdc6046d475e2ab0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L643-9 DU CODE DE COMMERCE, VU L'ARTICLE L644-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 6 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, LE CHIFFRE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf2fcdc6046d47237121

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L643-9 DU CODE DE COMMERCE, VU L'ARTICLE L644-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 6 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, LE CHIFFRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excèdent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641

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Trib. de Commerce

69a7bad4cdc6046d4770265a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Qu'en conséquence au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excédent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641-10 du code de commerce, il échet d'ouvrir la procédure de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'en conséquence au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excédent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641-10 du code de commerce, il échet d'ouvrir la procédure de

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