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[X] aux dépens et à payer à la société APHYME la somme de 4 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42O Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mme X... a été en arrêt de maladie du 17 janvier au 31 juillet 2003.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D462 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE

de l'article 699 dudit code.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42N Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

K... confirmait ses premières déclarations (D42) que confronté à M. J..., le 26 mars 2013, M.

Sur la rupture du contrat de travail de M [B] [Z] Le contrat de travail de M [B] [Z] a été rompu par lettre recommandée du 21 novembre 2007 en application des articles L421-9 et D421-10 du code de

X... a relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 390, 550, 565 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense