(D219 à D219-2), ainsi que des pièces subséquentes cotées D220 à D223, rejeté les autres moyens de nullité soulevés pour le surplus et dit la procédure exempte de nullité jusqu'à la cote D750 incluse,

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLRC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24

9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; que les articles 6 et 8 de la convention de sauvegarde des

Aux termes de cette annexe sont éligibles, d'une part, les interceps (code D20) et, d'autre part, les tondeuses portées avec satellite (code D29). 3.

121-7, 317-7 et suivants du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 81, 82-1, 82-2, 113-1, 113-8, 114, 116,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ N° RG 25/50654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64FK N° : 8 Assignation des : 25, 26 et 30 Septembre, 02, 11, 17 et 25 Octobre 2024 [1] [1] 4 copies exécutoires

R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Ilan

LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Représenté par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque D2139.

PAP Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 449 921 949 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2139 JUGE : Cyril ROTH, 1er Vice-Président

1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assisté de Louisa NIUOLA, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Me EL ASSAD Me COUTURIER Le : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 14], représenté par son syndic en exercice la société BAUSTONE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8]

dix ans, ils se comportaient comme en étant les seuls propriétaires, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z...épouse Y... aux dépens ; Vu l'article

Article 5 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

[L] et [P] [I], pris en sa première branche Enoncé des moyens. 8. Le moyen proposé pour M.

8 dudit protocole, dira que chaque partie conservera à sa charge ses frais et honoraires exposés par elle à l'occasion du présent litige.

74-2, 80-4, 100 à 100-7 et 706-95 ; b) Les données et les informations communiquées en application des articles 60-1, 60-2, 77-1-1, 77-1-2, 99-3, 99-4, 230-32, des articles R. 10-13 et R. 10-14 du code

DEMANDERESSE Madame [J] [T] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS - #C1878 DEFENDERESSE La S.C.I.