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L'article L2411-3 du même code prévoit que les membres de la commission syndicale sont élus selon des règles similaires à celles applicables à l'élection des conseillers municipaux.

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P.R.B 26 RCS BOBIGNY 817 761 596 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2181 DÉFENDERESSE S.A.S.