HOME COPY, représentée par Me Laure ONESTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 429 Intimé : Monsieur [L] [C], représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833

AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de

[Localité 2] représenté par Me Vanessa COHEN LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1893 SARL ABA DAN DEPANN [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 492 855 713 représentée par Me Vanessa COHEN

représentée par Me Hava Kama MACALOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1830 Monsieur [A] [Z] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hava Kama MACALOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

HILS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 850 256 751 - RCS de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie

de procédure civile, et à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 susvisé.

L'article R.1461-2 du Code du travail précise que « l'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel.

proximité PCP JCP référé Transmission second original N° RG 26/03283 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5YZ N° MINUTE : 5/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 02 avril 2026 (article

Les demandeurs ne sont pas recevables à reprocher à la chambre de l'instruction de ne pas avoir prononcé l'annulation, par voie de conséquence, en application de l'article 174, alinéa 2, du code de procédure

A cet égard, les articles L124-4 et L124-5 précisent les cas dans lesquels l'autorité administrative peut rejeter une demande d'information relative à l'environnement.

[T] [U] [W] [E] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] (ARABIE SAOUDITE) représenté par Me Holger ELLENBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0359, avocat postulant, et par le cabinet CURTIS, MALLET-PREVOST

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR

Représentant : Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE C/ Monsieur [F] [M] de nationalité Française [Adresse 2]

AARPI SKDB Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDERESSE Madame [O] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maïmouna DIANGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1805

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR

D] les sommes suivantes : Congés payés afférents à la prime PASA': 338,24 euros Dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail': 4'000 euros Article 700 du CPC': 2

J] les sommes suivantes : Congés payés afférents à la prime PASA': 333,71 euros Dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail': 4'000 euros Article 700 du CPC': 2

Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022 ,