CONSTATANT UN DÉSISTEMENT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA PARIS RIVES DROITE, S.A.S [Adresse 2]

et de la preuve des obligations, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Condamner la société OXFORD CROWN à payer à la Société EDF la somme de 29.911,16 € à titre provisionnel ; Condamner

PARTHEMA 2, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0819, Me Jean-Philippe RIOU de la S.E.L.A.R.L. PARTHEMA 2, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.C.P.I.

[Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle GROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1493 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2026, en audience publique, devant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/36373 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUU N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 15 Octobre 2024 Articles

REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes [Adresse 11] [Localité 7] DÉFENDEURS Madame [E] [Z] [F] domiciliée chez [9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Judith ZAOUI, avocat au barreau de Paris#D1459

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription

FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1473 DÉFENDERESSE Madame [H] [O] [X] épouse

L'article R332-44 du même code en son alinéa 2, prévoit que les objets personnels retirés sont déposés au vestiaire. Ils sont restitués aux personnes détenues à leur sortie.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2016 (n° 2016/ 187 , 4 pages) Numéro d'inscription

elle soulève l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé, sur le fondement de l'article 906-2 alinéa 2 du code de procédure civile et sollicite la condamnation de M.

INVESTMENT GROUP PARIS, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte selon jugement rendu le 14 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de PARIS La société “S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES”, [Adresse 2]

proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JL2 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

la mise en état, Assisté de Yvonne TRINCA, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 13 septembre 2023, la société [2], agissant sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce

L’article 1304–3 du code civil prévoit que la condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y a intérêt en a empêché l’accomplissement et l’article 1304–6 du même code que l’obligation devient

L143- 11- 8 du code du travail la garantie est effectivement limitée, toutes créances confondues, au plafond fixé par l' article D143- 2 du même code, sans qu' il y ait lieu de distinguer entre les décisions

L 143-11-1 0 L 143-11-8, D143-2 et D143-3 du Code du Travail et 55 de la loi du 25 janvier 1985.