En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 8 septembre 2022.

par Me Mylène BARRERE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

substitué par Me Hajera OUADHANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIME CPAM DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque

Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [N] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946

substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIMEE CPAM DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR :

La victime a été déclaré une nouvelle lésion, 'arthrose articulation STT poignet gauche, traumatisme colonne du pouce gauche', par certificat médical du 8 octobre 2019, que la caisse, après avis de son

Bajjadi au cours de sa garde à vue cotés D1033, D1034, D1035, D1037 et D1040 et les procès-verbaux de perquisitions et de saisies, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs qu'en vertu de l'article

D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1486 D1486 C/ Monsieur [R] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOYAJEAN-PERROT

l'affaire opposant, Madame [L] [B] épouse [K] [R] née le 04 Août 1991 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1444

L'expert a donné son avis à ces mises en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile. Sur la demande de mise hors de cause de la S.A.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 (n° 312 , 8 pages) Numéro d'inscription

DEFENDERESSE Société AEW [Localité 9] COMMERCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascal ROTROU de la SELARL PRCB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1443

des .consorts B... de délimiter et borner les parcelles 0142, 0143 et D144, pour autant qu'elle les ait antérieurement présentés, 1es caractères d'une possession utile exigés par l'article 2261 du code

; 2) le rapport ou le courrier et l'ensemble des éléments pris en compte pour la rédaction du rapport de la Direction des solidarités et de la santé (DSS-SPM) en date du 25 octobre 2013 (dossier n° D1443

; 2) le rapport ou le courrier et l'ensemble des éléments pris en compte pour la rédaction du rapport de la Direction des solidarités et de la santé (DSS-SPM) en date du 25 octobre 2013 (dossier n° D1443

; 2) le rapport ou le courrier et l'ensemble des éléments pris en compte pour la rédaction du rapport de la Direction des solidarités et de la santé (DSS-SPM) en date du 25 octobre 2013 (dossier n° D1443

substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 septembre 2022, en audience publique et double rapporteur, les