RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 74 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/10112 N° Portalis 352J-W-B66-CDDCG N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT

dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 13/18450 rendue par le TJ de [Localité 1]

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

FUTURA INTERNATIONALE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] défaillante S.A.

Portalis 352J-W-B7H-CY2A6 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [F] épouse [U] [R] [Adresse 6] [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 1]

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2008, en audience publique, les parties représentées ne

902, 908 et 911-1 du code de procédure civile, SUR CE, En vertu des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile, lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à

455 du Nouveau Code de Procédure Civile et soutenues oralement ; vu la convention collective des Entreprises artistiques et culturelles, notamment les articles V14, V14a, V14b ; vu l'article L121-1-1

[E] [S], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [Z] [N], demeurant [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen pour tout ou partie des chefs susvisés, MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2024 à : Maître Benjamin BAYI Maitre Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité PCP JCP

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; * la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts ; * la somme de 3.427,28 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1941 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 Madame [P] [V] née le [Date naissance 2] 1961 à [

général : 15/12175 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 14/000330 APPELANT Monsieur [W] [H] [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro

JALADY de la SELAS LAW & INNOVATION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1222 à DÉFENDEUR S.A.S.

[Y] [F] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DEFENDEURS Monsieur [A] [D] [Adresse 1]

1 et suivant de la loi du 5 juillet 1985 et des articles 1240 et 1346 du code civil, de : Infirmer l'ordonnance rendue le 20 août 2021 sous le n° RG 21/01337 et le n° de minute 21/02093 en ce qu'elle

par Me Lou IRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue