DASAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDERESSE S.A.S.

[J], Mme [S], la SCI du 35 et la SCI GKFK chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, à verser à la SARL Volume(s) la somme de 1 500 euros au titre de l’incident ; - condamner

Conformément aux articles D1232-4 et D1232-5 du même code, les conseillers du salarié sont inscrits sur une liste préparée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

[O] [W] [E] [J] Mme [G] [C] [J] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Nathalie [Localité 1] - #D1222 représentée par Me Nathalie [Localité 1] - #D1222 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

[Z] [L] contre les consorts [R], - condamné les consorts [L] à payer aux consorts [R] une somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, -

Solal X...contre les consorts Z..., - condamné les consorts X...à payer aux consorts Z...une somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, -

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFT N° :3/MM Assignation du : 07,08,13 Novembre 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07495 N° Portalis 352J-W-B7I-C45IB N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/10406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

-V-B7B-B3K63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/9264 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 1]

DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY représentée par son président, Monsieur [R] [P], représentée par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : #D1227 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07546 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOB N° MINUTE

greffe sous le N° RG 24/01115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2U dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [Z] né le 07 Janvier 1995 à [Localité 6] nationalité française [Adresse 1]

DG OPTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de PEYRONNET (C2141) Me AZANCOT (D1273) Mme [D] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/15525 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NC3 N° MINUTE

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me