RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

N° Q 15-86.990 F-D N° 5167 SL 15 NOVEMBRE 2016 REJET M.

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

A B demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'annuler l'arrêté 02/2025 du 15 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Méréglise

En ce qui concerne le désordre D12 : 75.

La caisse régionale d'assurance maladie MIDI PYRENEES sollicite la confirmation du jugement déféré en soutenant, au visa des articles D173-15, D173-16, R351-5 du code de la sécurité sociale, que les textes

O..., que les annexes D130 à D136, et particulièrement les cotes D123 et D134, établissaient la signalisation de M.

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas () ".

, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; - Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, avant-dire droit sur les demandes présentées prise du dépassement allégué des délais légaux, ordonné une

N° B 15-83.206 FS-P+B N° 783 SL 22 MARS 2016 REJET M.

, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; DÉCLARONS l’instruction close.

S'agissant des parcelles D980, D978B, D978A, D464, D485, D467, D1237, D1236, D1141, D1139, D1137, D1115, D1094, D1092, D1089, D1086, D979 et D871 situées à Elliant : 9.

La clôture de la procédure a été fixée au 15 octobre 2025 par ordonnance du même jour.

[W] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Léon AZANCOT - #D1273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00821 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UJZ DEMANDERESSE Mme [C], [V] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie DUPIN - #D1023 DEFENDERESSE

délivrée le : à : Me Cyril DRAI Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7L N° MINUTE : 15

, D129, [Cadastre 19] et [Cadastre 20].

000 francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 10 février 1911 et des articles

A..., son mari ; qu'elle a encore dénoncé les 18 et 26 juin 2014 et le 10 juillet 2014 des faits de détention d'images à caractère pédo-pornographique, d'agressions sexuelles et viols sur mineures de 15