C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sisi [Adresse 1] représenté par son syndic la SELARL BONNIER VERNET-FLOCHE Représentant : Me Nelida DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D102

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7A6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15

SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE AVOCAT représentée par Maître [U] [F] [X] de la SELEURL SELARL CABINET [F]-[X] - #D1922 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Perrine ROBERT

A B demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'annuler l'arrêté 02/2025 du 15 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Méréglise

de l’AARPI [X] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 représentée par Maître [I] [X] de l’AARPI [X] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 représentée par Maître [A] [W] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922

Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la STE ROUSSEL PAYSAGE Représentant : Me Patrice PIN

DU 16 JUIN 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15

, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; - Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, avant-dire droit sur les demandes présentées prise du dépassement allégué des délais légaux, ordonné une

propre et en qualité de représentante légale de [D] [V] née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clélia RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1229

[S] et de la société [2]. 15. Les griefs doivent en conséquence être écartés. Mais sur les moyens, pris pour le surplus Vu l'article 174, alinéa 2, du code de procédure pénale : 16.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que les articles préliminaire et 174 du Code de procédure pénale."

, D129, [Cadastre 19] et [Cadastre 20].

000 francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 10 février 1911 et des articles

de minute : 25/728 Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE [6] D126

Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la sté SOCOTEC FRANCE Représentant : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1922

(D182 à D182-5), D183 (D183 à D183-4) et D184 (D184 à D184-5), ainsi que des pièces subséquentes cotées D180 (D180 à D180-12), D181 (D181 à D 181-7), D185 (D185 à D185-3) et D189, ceux relatifs à la prorogation

, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; - Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, avant-dire dire droit sur les demandes présentées prise du dépassement allégué des délais légaux, ordonné

N° P 15-83.424 F-D N° 3344 SC2 29 JUIN 2016 REJET M.