[Adresse 2] Représentée et assistée de Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 substitué par Me Claire-marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, avocat

et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

des documents suivants : - les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et de collectivité territoriale, approuvés par arrêté préfectoral, notamment : 1) le plan d'action ; 2)

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DÉFENDERESSE S.A.S.

BANCO BPI, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240271 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/54584 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEHH N° :9-CH Assignation du : 30 Juin 2025 N° Init : 21/53543 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

avocat au barreau de PARIS, toque: L304 INTIMES LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/51093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WK N° :10/MM Assignation du : 05,06 Février 2025 N° Init : 23/51545 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert

DU [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Carole LVOVSCHI-BLANC de la SELARL GINKGO, avocats au barreau de PARIS - #C0114 DEFENDERESSES S.A.

Par conclusions d'incident du 5 décembre 2023, la société Bollore Logistics a sollicité la radiation de l'affaire pour inexécution, outre le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700

6 de la Convention européénne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-22, 222-23 du code pénal, préliminaire, 175-2, 202, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

domicile au cabinet de Me Belgin PELIT-JUMEL [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil.

Par décision du 2 novembre 2001 a alloué à la victime une provision de 300.000 F et ordonné une expertise.

803 du code de procédure civile, ensemble les articles 799 et 802 dudit code (dessaisissement du Juge de la mise en état et révocation de l’ordonnance de clôture) ; Vu l’article 789.1° du code de procédure