juillet 2021 par la société Lupa par lesquelles elle demande à la cour de : 'Vu l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu l'article 6 § 1 de la Convention européenne

[F] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens de l'incident seront mis à la charge de l'intimée.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

et Sopractec à payer 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à monsieur X....

Le 16 février 2024, M. [W] [O] a été mis en examen des chefs susmentionnés. 3. Des pièces issues d'une procédure distincte ont été versées en procédure. 4. L'avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M.

[H] a saisi la cour par déclaration du 16 novembre 2017.

Luc-Michel NIVÔSE, magistrat honoraire désigné par décret du 16 décembre 2022 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

W... à lui verser la somme de 13 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus. La clôture a été prononcée le 19 septembre 2019.

de Paris le 16 février 2022, évoquer : -infirmer le jugement rendu le 24 juillet 2020, statuant à nouveau : débouter M.

IMMOBILIÈRE 3F demande, aux visas des articles 394, 395 alinéa 1 er , 396, et l'article 803 alinéa 3 du code de procédure civile, de : "Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture

Aux termes de l’article 1225, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Déboute la SAS Kantar de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Laisse les éventuels dépens à la charge de Mme [E] [O].

Condamner la SCI Ile de France à payer la somme de 15.000 € à chacun des appelants au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon déclaration en date du 16 mai 2022, la SNC [3] a relevé appel de ce jugement.

devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l'article 4.

X... et la SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc de la société Medallel,appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 4, 5, 16, 101 à 113, 771, 117

de la société Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc, - vu l'article 117 du code de procédure civile, - confirmer l'ordonnance entreprise, - y ajoutant, vu les articles