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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
5fca7c99de223c6b50fe29f6
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Par combinaison des articles L351-8-1° L161-17-2 al. 1 et 2 et D161-2-1-9 al. 1 et 2 du code de la Sécurité Sociale, en 2014 la mise à la retraite d'un salarié né avant le 1er janvier 1955 supposait qu'il
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f24272641
20 juin 2017
20 juin 2017
cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 414 596 791 00106 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee5b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
: 1248 jours x 30 € x 70% = 26 208 € .
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c64788aac83189e9c1f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
civile, Vu les articles 1103, 1229, 1231-5, 1217 du code civil, Vu les articles 1214, 1211, 1353 et 1363 du code civil, Vu les articles L.442-1 et L.110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cea
17 décembre 2015
17 décembre 2015
En avril 2009, Véolia Environnement a porté à 70 % sa participation dans Eolfi.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de44676b73dd81b96f98
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[A] [G] ont acquis la pleine propriété indivise à concurrence de 70 % pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004827_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
: professeurs d'enseignement artistique, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants d'enseignement artistique, agents qualifiés du patrimoine et agents du patrimoine. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Philippe coupable d'ABUS DE CONFIANCE, de 1997 au 07 / 02 / 2000, à TARBES (65), infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Faits prévus et réprimés par les articles 432-15 al. 1, 432-17 du Code Pénal.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Désordre D11 Infiltration par mur enterré ; . Désordre D12 Affaissement des margelles de piscine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
26 janvier 2011
700 du code de procédure civile, - condamné les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES à verser à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS la somme 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06394
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Z..., Gérard A..., Gautier B..., Loïc C...du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635de3683f470e3416dc21
8 septembre 2010
8 septembre 2010
[C] [G] la somme de 763 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb62
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Sur la recevabilité des demandes de la société 37 Express Selon l'article 70 du code de procédure civile, les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent
Source officielle1re Chambre B
616243c81217cad6c01649e9
6 février 2014
6 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ef
17 novembre 2010
17 novembre 2010
- dire et juger régulier au regard de l'usage constant propre au secteur de l'audiovisuel autorisé par les articles L122-1 et D121-2 du code du travail, le recours à l'emploi intermittent pour l'emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67797a853827c9026d253
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BUFFALO GRILL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 4 : La société Eiffage Energie Systèmes-Clevia IDF est condamnée à verser à la commune de Villebon-sur-Yvette la somme de 31 541 euros TTC, en réparation des désordres D10 et D11 relatifs à l'affaissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59b5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Enfin et au surplus, il résulte des travaux parlementaires relatifs à la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, dont l'article 47 a créé l'article 885 I bis du code général des
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
des motifs visés à l'article 138, paragraphe 1, de la Convention de Munich.
Source officiellePage 2 sur 4