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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
67f0242502fc178212f7e2c5
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/03433 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MDW N° MINUTE : Assignation du : 9 mars 2021 Désistement ORDONNANCE
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d0
16 janvier 2018
16 janvier 2018
, correspondant au lot n°1.
Source officielleChambre 1-3
65a0e5e05bbe450008b2cb94
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 12 octobre 2023, et auxquelles il y a lieu de se référer, il demande à la cour : -vu l'article 1147 du code civil devenu l'article 1231-1, -d'infirmer
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241209
10 mars 2006
10 mars 2006
L. 761-1 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les requêtes de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance du GAEC Marconot.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209111_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492601.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
F B la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Par une ordonnance n° 24LY00047 du 13 mars 2024, enregistrée le 14 mars 2024 au secrétariat du contentieux
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864beb8f8541312a816c5e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] à payer à l'intimé la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
6037372316fb0a11f5ff2d2b
12 mai 2015
12 mai 2015
depuis le chemin rural [Adresse 2] jusqu'à la parcelle A[Cadastre 1] se faisait obligatoirement en passant sur la parcelle A385», affirmation ne valant pas démonstration.
Source officiellechambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
4 avril 2025
/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009645 ENTRE : Mme [Z] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Romuald COHANA, avocat (A387), et comparant par Maître
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99dd
11 avril 2024
11 avril 2024
En conséquence, la responsabilité de [L] [J] sur le fondement des articles 1792 et 1792-1 du Code civil sera écartée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
prévus à l'article L. 141-1 ; () ".
Source officiellePCP JCP ACR référé
69669c8dcdc6046d472da4f6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] [S] est soumis à la législation des résidences sociales résultant des articles L.633-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63d4cd4592a57405de331931
27 janvier 2023
27 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISON Aux termes des articles L 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, dont le juge, en cas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC002296215
13 juin 2017
13 juin 2017
by Article 3 of Protocol No. 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01748
7 août 2019
7 août 2019
des ordonnances de commission d'expertise génétique des 9 février 2018 et 19 mars 2018 et de tous actes en découlant ; « 1°) alors qu'il résulte de la combinaison des articles 16-11 du code civil et R
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0cbbb7cdc6046d473add8b
19 mai 2026
19 mai 2026
MOTIVATION DE LA DÉCISION 1. Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970614f74364d4a5c86225
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ainsi, il est soumis à une réglementation spécifique qui exclut le droit au maintien dans les lieux de l’occupant et il échappe aux dispositions protectrices de l’article L.632-1 du code de la construction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303009_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... la somme de 1 200 euros qui sera versée à la commune de Robion sur le même fondement. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c8c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 ».
Source officiellePage 2 sur 9