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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613722a7cd580146773ffaa1
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles
Source officielleciv2
61372190cd580146773f4cf8
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Daniel X..., demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740eca9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
jugement rendu le 10 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de Mme Anita X..., demeurant ..., 59770 Marly, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbc5
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sauf dispositions
Source officielleciv3
613720d8cd580146773eeddc
8 mars 1989
8 mars 1989
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42ddb
18 mai 1983
18 mai 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 826 ET 827 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 974 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SUIVANT CES TEXTES, LA LICITATION DES IMMEUBLES
Source officielleciv3
61372334cd58014677406c8d
23 février 1999
23 février 1999
cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd37
29 mai 1996
29 mai 1996
Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient
Source officielleciv2
6137233ecd58014677407469
25 mars 1999
25 mars 1999
X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5b6
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Chollet, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 983 du
Source officielleciv1
6137243fcd58014677413e94
21 octobre 2003
21 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 974 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a95
28 mars 1991
28 mars 1991
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, place du général De Gaulle, Orléans (Loiret), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a31
10 mars 1994
10 mars 1994
chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbe8b
2 novembre 1994
2 novembre 1994
le tribunal de commerce de Roanne, au profit de la société anonyme Streichenberger Distribution, dont le siège social est ... (15e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edff4
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de Madame Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee11a
12 janvier 1988
12 janvier 1988
conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M. de Saint Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b742
18 juillet 2000
18 juillet 2000
janvier 1998 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit de la société Est habitat construction, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372381cd5801467740ab3a
16 mai 2000
16 mai 2000
(Mayotte), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372265cd580146773fc9a6
10 janvier 1995
10 janvier 1995
(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd84
28 mars 1995
28 mars 1995
(Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents
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