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Le 3 juin 2025, la société Spodis Groupe JD Sport a fait notifier des conclusions d'incident sollicitant, au visa de l' article 954 du code de procédure civile, que soit constatée la caducité de l'appel

L'article 954 du même code dispose que : " Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.

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700 du C.P.C., - débouté la SA Holding Mulot, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C., - débouté la SA Holding Mulot prise

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L'article 954 du même code dispose que : " Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.

Gilles BROCA pour ceux dont il a fait l'avance (article 699 du C.P.C.).

poursuivant au débiteur, aux créanciers inscrits (...) , RAPPELLE qu’en application de l’article R.322-56 du C.P.C.E “Le versement au séquestre ou la consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Dans ses dernières conclusions au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 23 septembre 2009, la Société Générale demande à la Cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que

450 C.P.C.)

450 C.P.C.)

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 02/10/2025 Rôle n° 2025 013127 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article